Les freins à l’adoption d’un véhicule électrique (VE) sont encore nombreux et sa recharge est souvent citée parmi eux. On le sait, le déploiement d’un réseau de charge rapide le long des autoroutes et principaux axes est encore loin d’être une réalité. Même si l’opération passe nécessairement par un certain nombre d’étapes obligatoires, l’installation d’une borne individuelle semble bien plus simple et sûre. Cela semble évident dans l’habitat individuel, mais s’équiper dans le cadre d’une copropriété n’est pas si compliqué et coûteux que cela. Du moins, en théorie.
Sous l’impulsion du Grenelle de l’environnement en 2007, la loi Grenelle 2 a été promulguée le 12 juillet 2010, il y a plus de 10 ans donc. Cette loi entend marquer l’engagement national pour l’environnement et regroupe plus d’une centaine d’articles organisés en six grands chantiers. Un cadre législatif aussi important que riche au sein duquel nous trouvons un texte qui indique que toutes les constructions de logements collectifs doivent désormais proposer un nombre de points de recharge potentiel (avec une arrivée de courant spécifique permettant d’installer une prise) pour VE, équivalent à 10 % des places de stationnement disponibles.
En clair, si votre résidence tout juste sortie de terre comprend 150 places de parking, ce sont 15 emplacements de recharge qui doivent être accessibles. Des précisions et aménagements sont apparus dans un décret publié début 2017. Il est ainsi écrit que l’ensemble de la zone de stationnement devra bénéficier d’un circuit électrique spécialisé et que 50 % des places devront être précâblées lorsqu’il y a moins de 40 places de parking — 75 % au-delà. La puissance nominale imposée est passée à 7,4 kW contre 4 kW auparavant. Dans les faits, nous avons constaté que ce n’était pas toujours le cas. Soyez vigilant, et au moment de la remise des clés, si vous êtes le premier occupant d’un programme neuf, n’hésitez pas à poser la question au promoteur.
Il y a peu de chance que votre place de stationnement ou box soit équipé d’une wallbox. Certains n’hésitent pas à discrètement se brancher sur les prises électriques placées dans les communs. Or, la supercherie ne dure généralement pas très longtemps avec des factures qui grimpent vite, et c’est bien entendu parfaitement illégal.
Pour encourager le développement des VE, le décret n°2011-873 du 25 juillet 2011 entré en vigueur en novembre 2014 a instauré un “droit à la prise” sur le modèle de celui à l’antenne TV. Ce texte explicite que toute personne doit avoir le droit d’installer (à ses frais) une prise de recharge pour un VE sur sa place de stationnement. Condition unique, le parking doit être clos et couvert. Voilà pour le principe… Mais dans la pratique, cela se déroule comment ?
Si vous êtes locataire, vous devez indiquer votre souhait d’installer un point de recharge à votre propriétaire, avec copie pour le syndic de la copropriété, par lettre recommandée avec accusé de réception. Si vous êtes propriétaire, il faudra adresser le courrier directement au syndic. Avec la missive, vous devrez aussi joindre le devis que vous avez choisi — il vaut toujours mieux réaliser plusieurs devis —, ainsi que le schéma précis de la future installation. Bien entendu, le devis doit être établi par un professionnel agréé pour ce type de travaux. Cette installation devra permettre de calculer la consommation électrique de chaque borne afin de la facturer au résident utilisateur. Le choix de la wallbox dépendra quant à lui de vos besoins et du véhicule. Là encore, reportez-vous à notre dossier Comment et à quel prix recharger une voiture électrique chez soi ?
La copropriété, par le biais de son syndic, aura alors six mois pour signifier son opposition aux travaux d’installation d’un point de recharge demandés à titre individuel. On compte trois motifs valables de refus : l’existence d’un dispositif de recharge collectif dans la copropriété, la volonté affichée d’équiper le parking d’un tel dispositif ; enfin, la mise en danger de la copropriété. Ce dernier cas nécessite la saisine du tribunal d’Instance. Si vous n’avez pas de nouvelles à l’issue de ce délai de six mois, vous pouvez commencer les travaux. Vous devez alors demander la signature d’une convention entre toutes les parties concernées : vous, le propriétaire (si vous êtes locataire) et le syndic. Cette convention permet de poser noir sur blanc les conditions d’installation, de gestion et d’entretien de la nouvelle infrastructure.
Elles sont nombreuses et variées, certaines nationales et d’autres régionales, départementales ou locales, sans compter notre personnel politique aux idées changeantes. L’installateur de votre borne de recharge est sans doute au fait de tous les avantages liés à l’installation d’une borne, aussi n’hésitez pas à lui en parler.
Voici les aides les plus connues, qui sont par ailleurs cumulables.
Cite (Crédit d’impôt pour la transition énergétique)
Le Cite donne droit à un crédit d’impôt de 300 € lié à l’installation d’une borne de recharge. Sachez que les travaux effectués dans le cadre du Cite bénéficient en sus d’un taux de TVA réduit à 5,5 %.
Prime Advenir
Elle est particulièrement intéressante, car si vous installez une prise individuelle, elle correspondra à 50 % des coûts d’installation dans la limite de 600 €. Si votre copropriété a opté pour une solution collective, la somme maximale grimpe à 1 300 €. De plus, s’il s’agit d’une véritable infrastructure collective, l’aide (toujours dans la limite des 50 %) passe à 4 000 € jusqu’à 50 places. La subvention augmente de 75 € par place supplémentaire dans la limite de 15 000 €.
Ville de Paris
La Mairie de la capitale française est très engagée dans la transition énergétique. Elle a ainsi décidé d’aider les syndics et bailleurs sociaux à réaliser des travaux de pré-équipement électrique dans leurs parcs de stationnement. Cette aide correspond à 50 % du montant hors taxes des travaux dans la limite de 4 000 €. Une seconde aide concerne l’installation de bornes de recharge partagées entre les résidents et les visiteurs. Toujours plafonnée à 50 % du montant (HT) des travaux, elle est de 500 € par point de charge avec quatre bornes maximum.
Si vous n’êtes pas Parisien, de nombreuses collectivités locales proposent des aides de ce type. C’est le cas, par exemple, dans les régions Normandie et Grand-Est.
Fonds européen agricole pour le développement rural : l’Europe investit dans les zones rurales. Ce projet est co-financé dans le cadre du programme LEADER.
