Aide à l’achat de vélos électriques

Publié le 29 août 2022

Depuis mi-août 2022, les conditions pour l’aide de l’Etat pour l’achat de vélo électrique par des particuliers ont changé, plus besoin d’avoir une aide d’une collectivité locale ! (En revanche l’aide de l’Etat est conditionnée à des conditions de revenus.)

Vous trouverez tous les renseignements sur ce site (mis à jour le 22 août) : https://www.economie.gouv.fr/partic…/prime-velo-electrique

Sont éligibles les personnes suivantes :

– les personnes physiques majeures, domiciliées en France ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur ou égal à 13 489 €

– les personnes en situation de handicap titulaires d’un justificatif de leur situation

Le vélo acquis doit avoir les caractéristiques suivantes :

– être neuf

– ne pas utiliser de batterie au plomb

– être un cycle à pédalage assisté au sens de l’article R.311-1 du code de la route (cycle équipé d’un moteur auxiliaire électrique d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/ h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler)

– ne pas être cédé par l’acquéreur dans l’année suivant son acquisition

Le bonus écologique pour l’achat d’un vélo électrique peut atteindre les montants suivants :

– 400 € pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 6 300 € ou une personne en situation de handicap

– 300 € pour un particulier avec un revenu fiscal de référence par part égal ou inférieur à 13 489 €

Pour bénéficier du bonus écologique, la demande est à déposer sur le site primealaconverstion.gouv.fr dans les six mois suivant la date de facturation du vélo.

 

 

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