Prime à la conversion – scooter électrique

Publié le 2 septembre 2020

La prime à la conversion est destinée à redynamiser un marché automobile largement impacté par la crise sanitaire. Le plan de relance présenté le 26 mai dernier par le gouvernement élargit provisoirement son champ d’application.

Pour l’achat d’une voiture électrique neuve ou d’occasion, une aide de 5 000 € est prévue. Également éligibles au dispositif, les motos et scooters électriques peuvent bénéficier d’une prime à la conversion allant jusqu’à 1 100 €. Conditionnée à la mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel, celle-ci vient compléter le bonus écologique.

Les critères d’attribution

Si le montant de la prime à la conversion en cas d’acquisition d’un scooter électrique reste identique au dispositif précédent, plafonné à 1100 €, les critères d’attribution ont été largement revus à la hausse depuis ce lundi 1er juin 2020.

Pour rappel, l’attribution de la prime à la conversion est conditionnée à la mise à la casse d’un vieux véhicule essence ou diesel. Alors que le précédent dispositif se limitait aux véhicules diesel immatriculés avant 2001 et aux véhicules essence datant d’avant 1997, le nouveau assouplit les règles et intègre désormais l’ensemble des véhicules classés « Crit’Air 3 ». Sont ainsi concernés l’ensemble des véhicules diesel immatriculés avant le 1er janvier 2011 et les véhicules essence datant d’avant 2006. Selon le gouvernement, la prime s’adresserait ainsi à 50 % du parc automobile français.

Avant 1er juin 2020 A compter 1er juin 2020
Essence 1er janvier 1997 1er janvier 2006
Diesel 1er janvier 2001 1er janvier 2011
Véhicules éligibles pour une mise à la casse permettant l’obtention de la prime à la conversion

Le critère de revenus a lui aussi été élargi. Basé sur le seuil de revenu fiscal de référence, celui-ci passe de 13 500 à 18 000 € pour couvrir près de trois quarts de la population.

Il y aura donc deux cas de figure :

  • le revenu fiscal de référence est inférieur à 18 000 €. Alors vous pouvez bénéficier d’une prime à la conversion allant jusqu’à 1 100 € pour l’acquisition d’un scooter électrique ou d’une moto électrique sous condition de mise à la casse d’un vieux véhicule diesel (avant 2011) ou essence (2006).
  • Le revenu fiscal est supérieur à 18 000 €. Dans ce cas, la prime est limitée à 100 euros.

Revenu fiscal de référence (RFR) Montant de la prime
Moins de 18 000 € 1100 €
Plus de 18 000 € 100 €
Montant de la prime à la conversion en fonction du RFR

Cumul du bonus écologique et de la prime : jusqu’à 2000 € d’aide pour un scooter électrique

Si vous parvenez à associer bonus écologique et prime à la conversion, le montant total de l’aide à l’acquisition d’un scooter électrique pourrait être porté à 2 000 €. Et peut être même plus si vous résidez dans une zone proposant des aides locales à l’achat. Par exemple, la mairie de Paris subventionne l’achat de scooter électrique à hauteur de 400 € ce qui porte l’aide globale à 2 400 €.

Si vous souhaitez bénéficiez des nouvelles conditions de la prime à la conversion, il faudra toutefois faire vite. Dans son allocution du 26 mai dernier, le Président de la République que l’attribution de cette prime exceptionnelle serait limitée à 200 000 véhicules. Passé ce cap, l’ancien dispositif sera de nouveau en vigueur.

Retrouvez en suivant ce lien, les barèmes pour la prime et la conversion et le bonus écologique : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/media/documents/baremes.pdf 

Pour savoir si vous êtes éligibles, c’est par ici : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/ 

Et pour effectuer la démarche, c’est par là : https://www.primealaconversion.gouv.fr/dboneco/accueil/access.html 

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