En mai dernier, un premier projet de décret avait été présenté pour modifier le Code de la Route et intégrer les nouveaux modes de déplacement que sont les EDPM (Engins de Déplacement Personnel Motorisés).
Les EDPM sont par exemple :
Depuis le 23 octobre dernier, c’est officiel, le décret n°2019-1082 relatif à la réglementation des engins de déplacement personnel entre en vigueur. Découvrez dans la vidéo ci-dessous les grandes lignes de ce décret :
Les EDPM ont aujourd’hui l’interdiction d’emprunter les trottoirs sous peine d’écoper d’une amende de 135 €, sauf cas exceptionnels où les conducteurs devront mettre pied à terre pour se déplacer à la vitesse du pas (soit à une allure allant de 5 à 6 km/h).
Les EDPM seront autorisés à stationner sur le trottoir, tout en veillant à ne pas gêner le passage des piétons. C’est le cas notamment à Paris. En revanche, certaines municipalités exigent qu’ils se garent sur des emplacements dédiés ou sur des places de parking de voirie comme pour les deux-roues.
Les EDPM ne peuvent donc plus rouler sur les trottoirs et doivent utiliser les pistes cyclables, voies vertes ou les routes seulement si la vitesse maximale autorisée est inférieure ou égale à 50 km/h et que les aménagements pour vélos n’existent pas.
Si les aménagements pour vélos existent, ils peuvent y circuler librement ainsi que dans les zones piétonnes, où ils peuvent remonter les chaussées à double sens et franchir les feux équipés des panneaux “tournez à droite” ou “cédez le passage cycliste au feu rouge” comme pourrait le faire un vélo.
Concernant la vitesse, ils ne devront pas excéder 25 km/h, tout comme les vélos à assistance électrique (VAE). En cas d’excès de vitesse, l’amende sera de 1 500 €.
Aujourd’hui se pose encore la question de la manière dont sera contrôler la vitesse : radar, logiciel, intelligence artificielle… ?
© Ministère des Transports et de l’Écologie
Pour plus de renseignements, vous pouvez lire directement le décret à cette adresse sur le site LegiFrance.gouv.fr
Fonds européen agricole pour le développement rural : l’Europe investit dans les zones rurales. Ce projet est co-financé dans le cadre du programme LEADER.
